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CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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Leviers d’adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique : état des lieux et propositions
Quels sont les leviers d’adaptation mobilisables par l’élevage de ruminants pour faire face au changement climatique ? Sont-ils suffisamment diffusés et encouragés ? Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) tente de répondre à ces questions en s’appuyant sur les résultats de projets de recherche-développement et formule des propositions d’amélioration. Le CGAAER s’est plus particulièrement intéressé aux adaptations liées aux systèmes fourragers (sélection d’espèces végétales, techniques de pâturage et de conservation des fourrages, autonomie fourragère…), même s’il a étendu sa discussion à la conduite des élevages de ruminants (sélection de races adaptées, conduite des troupeaux, valorisation des produits…). Ce rapport présente ainsi : 1 - un état des lieux de la R&D sur les adaptations des systèmes fourragers et de l’élevage au changement climatique ; 2 - des propositions pour améliorer la diffusion, la vulgarisation et l’appropriation des résultats obtenus ; 3 - une évaluation de la capacité des filières et des fournisseurs à s’adapter ; 4 - les conséquences de ces changements sur les territoires d’élevage ; 5 – des propositions pour favoriser l’adaptation (améliorer la coordination ministérielle ; se doter de la capacité permanente de mesurer les évolutions en cours ; mobiliser les établissements d’enseignement technique agricole au travers de leur mission de développement des territoires ; faciliter l’acquisition de données météorologiques régionales ; encourager davantage des leviers clés de la transition climatique ; assurer une meilleure coordination des actions locales et nationales ; encourager les paiements pour services environnementaux).
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique
En 2020, le plan d’actions « Agenda rural » a programmé une mission interministérielle afin de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales (services non marchands rendus par l’espace rural). L’objectif final étant de mieux inscrire ces aménités dans les politiques publiques. Certaines d’entre elles, telles que l’eau, la biodiversité, l’alimentation, l’énergie, l’espace et les paysages, sont déjà prises en considération dans des politiques sectorielles (politiques agricole, forestière, de développement rural, de protection de l’environnement, du patrimoine, d’aménagement du territoire…). Ces interventions sectorielles ont vocation à être approfondies, mais selon leurs propres logiques. Pour favoriser une approche plus intégrée, il apparaît nécessaire d’approfondir la notion d’aménité rurale et de proposer un cadre législatif définissant les aménités rurales et leur reconnaissance par les collectivités. Chaque échelon territorial aura ainsi une clé pour relier la préservation des ressources stratégiques de ses espaces naturels et agricoles à son action sur l’aménagement du territoire, la biodiversité et le climat. Pour définir ce cadre législatif, plus de 60 personnes ont été enquêtées entre avril et novembre 2020 : administrations, instituts de recherche, fédérations, associations et syndicats concernés, experts... Après avoir déterminé la valeur des services écosystémiques rendus (notamment dans leurs dimensions agricole et forestière), ce rapport examine les domaines de l’action publique susceptibles de prendre en compte ces aménités, identifie les acteurs concernés et évalue les soutiens publics d’ores et déjà mobilisés.
L'approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Depuis les années 1960, on constate une évolution importante du paysage en France : 500 000 km de haies ont disparu en 30 ans, et la taille des parcelles a été multipliée par 2 en une quinzaine d’années. Cette situation s’accompagne d’une érosion des indicateurs écologiques. Or, les terres cultivées et la forêt occupent les quatre cinquièmes du territoire français (50 % pour l’agriculture et 30 % pour la forêt). Aujourd’hui, la société attend beaucoup de ses agriculteurs et de ses forestiers en termes d’environnement et de cadre de vie. Avec la loi Paysage de 1993, la politique paysagère quitte l’exclusivité des paysages d’exception (les sites classés) pour s’intéresser aux paysages du quotidien. La Loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt de 2014 affirme le double défi économique et environnemental de l’agro-écologie et marque une nouvelle étape dont les conséquences paysagères sont potentiellement majeures. Après avoir défini les démarches agro-écologique et paysagère et analysé leurs liens de synergie et de complémentarité, ce rapport met en évidence le lien indissociable entre ces deux démarches et montre l’évolution de la prise en compte du paysage dans les politiques agricole et forestière et les outils de politique publique concernés. La question paysagère agricole et forestière devient un enjeu important dans le contexte de la redéfinition en cours de la politique agricole commune (PAC) post 2020 et des services que l’agriculture et la forêt pourraient apporter. Le rapport propose des pistes pour améliorer les outils de politiques publiques en mettant en avant l’approche paysagère comme facilitatrice de cette transition agroécologique.
Changement climatique, eau, agriculture : Quelles trajectoires d’ici 2050 ? Rapport CGEDD n° 012819-01, CGAAER n° 19056
Les projections climatiques du GIEC vont très rapidement se traduire par de fortes tensions en matière d’accès et de partage de l’eau. Une mission interministérielle, menée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), avait pour objectif de s'inscrire dans une vision à 30 ans, afin d’anticiper les trajectoires d’évolution de l’agriculture, notamment dans son rapport à l’eau. Le but final étant d’aiguiller les politiques publiques conduites par les Ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique. Cette mission s’est déroulée de juin 2019 à juin 2020, et a permis de formuler sept principales recommandations, ainsi que 23 sous-recommandations. Les experts de cette mission considèrent notamment que la réponse au changement climatique nécessite un nouveau modèle agricole, plus économe en eau et plus protecteur des sols. Ils prônent aussi une transition vers une irrigation « de résilience », plus économe en eau et qui vise la stabilité des rendements et des revenus (plutôt que la recherche du rendement maximal). L'agriculture biologique et les infrastructures agroécologiques sont à développer pour les experts. Partout où cela est possible, il sera aussi nécessaire de renforcer la ressource en eau pour l’irrigation, dans le respect de son renouvellement et du bon état des milieux. (retenues de substitution et les démarches de gestion collective de l’eau). Ils recommandent également de redynamiser la gestion territoriale de l’eau en renforçant l’efficacité des projets de territoire et en élargissant les possibilités, pour les collectivités, d’assurer le portage de démarches et de la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures liées à la gestion de l’eau.
Déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie
En France, l’agro-écologie se développe depuis le Grenelle de 2007 et la Loi d’avenir de 2014. Toutefois, les objectifs initiaux de massification de l’agro-écologie (ambitionnés par les pouvoirs publics) sont loin d’être atteints. Il semble donc intéressant d’identifier les réserves à lever et les moyens à déployer pour favoriser une transition agro-écologique plus généralisée. C’est pourquoi le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) a été chargé de : 1 - identifier les déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition agro-écologique ; 2 - expertiser les facteurs internes et externes à l’exploitation facilitant cette transition. Pour cela, un travail bibliographique et des entretiens auprès de plus de 170 acteurs ont été réalisés en 2019 et 2020. Il en ressort que l’agro-écologie s’est bien installée sur l’ensemble du territoire, même si elle reste peu visible. La conjoncture est également favorable à une massification des systèmes agro-écologiques : l’attente des consommateurs et des citoyens dans ce domaine est forte ; les industries agroalimentaires y voient des opportunités de marchés ; le monde agricole et syndical y voit une opportunité pour assurer sa rémunération et pour améliorer sa place et son image dans la société ; les pouvoirs publics disposent de leviers financiers puissants (plan de relance, nouvelle PAC…). Un foisonnement d’initiatives agro-écologiques ont ainsi été identifiées. Souvent diffuses, parfois complexes, ces initiatives sont néanmoins toujours adossées à des réalités locales d'ordre social, économique et environnemental. En plus de cet état des lieux détaillé, ce rapport contient plusieurs recommandations pour franchir une nouvelle étape vers une généralisation de l’agro-écologie.
Systèmes d’information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique (Rapport n° 19082)
Le développement agricole et rural et la transition agro-écologique mettent en jeu de vastes domaines de connaissances, ce qui peut rendre complexe leur déclinaison opérationnelle. Dans ce rapport établi par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), les organisations et les pratiques de capitalisation et de diffusion des connaissances, en France, sont analysées, avec un point d’attention sur le site EcophytoPIC et la plateforme R&D Agri. Sept recommandations sont formulées visant à faire évoluer le dispositif en place, par : une gouvernance réaffirmée ; la mise en place d'une instance d'animation unique ; un dialogue renforcé avec les acteurs du développement agricole.
Rapport n°18104 : Évolution de l’élevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
Les systèmes d’élevage du Massif Central sont divers, mais la majorité d’entre eux sont des élevages de ruminants extensifs basés sur le pâturage de prairies, de landes et de parcours. Ils entretiennent ces espaces, maintiennent un tissu économique et fournissent des produits agricoles de qualité. Cependant, le marché n’est pas souvent en mesure de rémunérer correctement ces productions en dépit de tous les efforts commerciaux et promotionnels mis en œuvre. Fin juillet 2018, le Cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a demandé au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) d’analyser l’évolution de l’élevage sur ce territoire. Pour cela, des experts ont exploité une documentation préexistante abondante, des traitements statistiques réalisés par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et des données fournies par le service « études et références » de Cerfrance. De nombreux entretiens ont également été réalisés avec des acteurs de ces filières (éleveurs, collectivités, organisations professionnelles…). Ce rapport apporte les principales conclusions de cette analyse. Dans un premier temps, il décrit les différentes limites rencontrées par les filières lait et viande pour commercialiser leurs produits. Puis, dans un second temps, il détaille les différents services rendus par les systèmes d’élevage et souligne l’importance de les reconnaître et de les pérenniser. Enfin, dans une troisième partie, il explique en quoi la rémunération des services environnementaux pourrait être un déterminant du revenu des éleveurs, alors que les aides PAC apparaissent comme une ressource tout juste suffisante à leur survie. Des recommandations sont apportées par le CGAAER pour assurer la pérennité des élevages de ruminants dans le Massif Central.
Programme Ambition Bio 2017 : Premier bilan intermédiaire : Rapport n°16118
La mission de bilan intermédiaire du Programme Ambition Bio 2017 confiée au CGAAER vise, en parallèle aux réflexions menées avec les acteurs professionnels au niveau national et en Régions, à contribuer à l'élaboration de propositions de poursuite et de renforcement du Programme. Le présent rapport est fondé sur l'exploitation de la documentation mise à la disposition de la mission et sur des entretiens avec une quarantaine de parties prenantes du 12 janvier au 15 février 2017. L'agriculture biologique (AB) est marquée, ces toutes dernières années, par l'émergence d’une consommation grand public, qui fait sortir le marché de la marginalité (+ 71 % de 2012 à 2016, dont + 15 % en 2015 et + 20 % en 2016, marché de 7 G€ en 2016), et un mouvement de fond des conversions sur les années 2015 et 2016 (+ 40 % de 2011 à 2016, dont + 9 % en 2015 et + 12 % en 2016 ; à fin 2016, 32 326 fermes, soit 7,3 % des fermes françaises et 5,7 % de la SAU contre 3,8 % fin 2012). Le document rend compte des principaux éléments de ce bilan intermédiaire sur les 6 axes du Programme : Développer la production ; Structurer les filières ; Développer la consommation et conquérir des marchés ; Renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats ; Former les acteurs agricoles et agroalimentaires ; Adapter la réglementation.
Rapport n° 16055 : Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
La protection du potentiel de production végétale ne se limite plus seulement à un enjeu technique pour les agriculteurs. Elle s’inscrit dans un changement de paradigme conditionné par de nouvelles attentes sociétales et par une offre phytopharmaceutique conventionnelle contrainte. Pour relever ces défis, les produits de biocontrôle sont une opportunité à saisir et à conforter. Une mission de cinq membres du CGAAER avait pour objectif de dresser un état des lieux du développement des produits de biocontrôle et de proposer des recommandations en termes de gouvernance de la recherche et d'adaptation des procédures d'évaluation pour favoriser le déploiement de ces nouveaux outils.
Promotion des systèmes agroforestiers : Propositions pour un plan d'actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles
Par agroforesterie, sont désignées généralement des plantations d'alignements d'arbres d'essence forestière. Mais, cette pratique est une forme particulière, très récente, de pratiques anciennes associant l'arbre, les cultures et l'élevage, représentées en majorité par les formes bocagères, qui contribuent à la grande diversité des paysages ruraux français. A partir du XIXème siècle, les deux métiers d'agriculteur et de forestier se sont peu à peu opposés, et l'agriculteur a eu tendance à considérer l'arbre comme un concurrent des cultures. Le recul de l'arbre s'est dès lors accéléré, sous l'effet des opérations de remembrement, de la mécanisation, de la simplification des assolements et des pratiques culturales exigeantes en intrants. Aujourd'hui, l'agroforesterie apparaît comme une des clés du projet agroécologique. En effet, l'arbre et la haie peuvent contribuer à la performance non seulement écologique, mais également économique des exploitations agricoles. La filière recherche-développement se mobilise progressivement en faveur de l'agroforesterie, au niveau national comme au niveau européen. Dans ce rapport, la mission du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux présente l'agroforesterie, en dresse un état des lieux, passe en revue des expériences internationales, dont celle de la Chine, seul pays à avoir développé l'agroforesterie sur des surfaces importantes, et propose un plan d'actions en 12 points.
Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Les secteurs agricoles et forestiers sont insuffisamment pris en compte dans les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, souligne ce rapport du CGAAER. Ils sont pourtant centraux et leur importance va croissante, pour au moins trois raisons : 1) ils sont responsables de 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; 2) ils sont fortement impactés par le réchauffement climatique ; 3) par leur stockage de biomasse, ils sont des gros atténuateurs d'émissions de GES. Le rapport émet des recommandations stratégiques pour les politiques agricoles et forestières, notamment : - Les analyses climatiques doivent être liées aux enjeux socio-économiques ; – Les prévisions du GIEC ne tiennent pas compte de la diversité des pratiques agricoles et forestières, il faut donc prendre leurs conclusions avec précautions et mieux articuler le couple émissions-séquestration des GES dans l'évaluation des agrosystèmes ; – L'agroécologie est porteuse de progrès, grâce aux économies d'intrants émetteurs de GES ; – En termes de construction, d'isolation, de production d'énergie, les produits forestiers et agricoles ont un fort potentiel d'atténuation des émissions de GES ; – La compétitivité de la filière bois française doit être soutenue ; – Le retournement des prairies et l'artificialisation des terres doivent être immédiatement réduits ; – La réduction des gaspillages sur toute la chaîne alimentaire est une source considérable de réduction d'émissions.
Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
L'agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela de ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d'habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd'hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat. Ce rapport a identifié les éléments dont disposent l'agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d'un travail amené à être poursuivi par le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER).
Sur le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012
Ce rapport, édité par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; l'Inspection générale des finances ; le Conseil général de l'environnement et du développement durable, présente le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012. Au sommaire : 1. Le paysage général ; 2. La crédibilité du bio, produits et marchés ; 3. Le plan 2008-2012 : "Agriculture biologique : horizon 2012" ; 4. Les cinq axes, leurs résultats, les interrogations.
Rapport : Analyse des projets de méthanisation en agriculture : Suivi des projets financés par les appels à projets 2009 et 2010
En févier 2011, le Cabinet du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a demandé au CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) d'analyser les projets de méthanisation à la ferme financés dans le cadre du second appel à projets, lancé en 2010, au titre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles… Le document, qui présente les conclusions de la mission ainsi mandatée, est conçu comme suit : - 1. Objet de la mission ; - 2. Typologie des projets de méthanisation présentée en 2010 : 2.1. caractéristiques générales ; 2.2. projets individuels ; 2.3. projets collectifs présentés en 2010 ; 2.4. quatre projets caractérisant la variété des situations ; 2.5. Rappel du modèle allemand : la méthanisation comme filière d'énergie renouvelable ; - 3. Point sur l'avancement de la réalisation des projets (les DRAAF (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) ont été interrogées afin de connaître l'état d'avancement des projets financés en 2009 et 2010) ; - 4. Les principaux points critiques et recommandations : 4.1. Les délais de signature du contrat d'achat sont beaucoup trop longs ; 4.2. Sortir les textes concernant l'injection directe du biogaz ; 4.3. Le facteur limitant de la disponibilité des déchets hors exploitation ; 4.4. La question inévitable du recours aux cultures énergétiques ; 4.5. L'indispensable valorisation du digestat ; 4.6. La substitution souhaitable de l'azote d'origine organique à l'azote minéral dans les zones vulnérables ; 4.7. L'équilibre économique reste précaire malgré l'augmentation récente des tarifs.
Rapport : Réflexions sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire
Le ministre de de l'Agriculture a demandé au Vice-Président du CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux) de faire mener une réflexion sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire. Cette mission a été confiée à deux ingénieurs généraux qui étaient déjà en charge d'une mission d'accompagnement de l'arrêt des activités de l'URCVL, union de coopératives qui collectait une part importante du lait de ce département. Les ingénieurs généraux ont essayé de comprendre quels étaient les enjeux majeurs pour l'avenir des différentes productions dans un contexte marqué par la fin des quotas laitiers et une certaine libéralisation des marchés et de proposer des recommandations ou axes de travail stratégiques. Le rapport procède d'abord à un rappel des caractéristiques de l'occupation du territoire et de l'agriculture de Haute-Loire en s'efforçant de dégager les éléments principaux de la formation du revenu global et moyen des exploitations agricoles et en complétant par des éléments relatifs à l'industrie agro-alimentaire. Puis, il décrit la situation de l'économie des principales filières : lait, veau, bovins allaitants, ovins, filière porcine, productions végétales (céréales, lentille, fruits rouges), produits fermiers et produits biologiques et production d'énergie à partir de la biomasse. Il présente ensuite une analyse globale des principaux atouts et faiblesses, risques et opportunités (analyse SWOT) de l'agriculture altiligérienne. Il propose enfin huit axes de travail prioritaires, dont l'un porte sur l'élargissement des débouchés des produits fermiers dont les produits bio. Les conclusions de l'étude sur la production biologique stipulent que : "le lait bio est une production bien adaptée au département de la Haute-Loire, mais il est probablement trop tard pour envisager un développement massif car la plupart des opérateurs sont en train de structurer leur collecte dans les zones où ils ont trouvé le maximum de répondant du côté des producteurs. Le réveil du département au cours des dernières années laisse entrevoir encore des opportunités sur des zones circonscrites géographiquement". Les auteurs estiment aussi que les "autres productions animales biologiques présentent un certain potentiel en particulier pour les productions allaitantes sous réserve d'une bonne autonomie alimentaire et plutôt dans le cadre de circuits courts".
