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CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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L'approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Depuis les années 1960, on constate une évolution importante du paysage en France : 500 000 km de haies ont disparu en 30 ans, et la taille des parcelles a été multipliée par 2 en une quinzaine d’années. Cette situation s’accompagne d’une érosion des indicateurs écologiques. Or, les terres cultivées et la forêt occupent les quatre cinquièmes du territoire français (50 % pour l’agriculture et 30 % pour la forêt). Aujourd’hui, la société attend beaucoup de ses agriculteurs et de ses forestiers en termes d’environnement et de cadre de vie. Avec la loi Paysage de 1993, la politique paysagère quitte l’exclusivité des paysages d’exception (les sites classés) pour s’intéresser aux paysages du quotidien. La Loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt de 2014 affirme le double défi économique et environnemental de l’agro-écologie et marque une nouvelle étape dont les conséquences paysagères sont potentiellement majeures. Après avoir défini les démarches agro-écologique et paysagère et analysé leurs liens de synergie et de complémentarité, ce rapport met en évidence le lien indissociable entre ces deux démarches et montre l’évolution de la prise en compte du paysage dans les politiques agricole et forestière et les outils de politique publique concernés. La question paysagère agricole et forestière devient un enjeu important dans le contexte de la redéfinition en cours de la politique agricole commune (PAC) post 2020 et des services que l’agriculture et la forêt pourraient apporter. Le rapport propose des pistes pour améliorer les outils de politiques publiques en mettant en avant l’approche paysagère comme facilitatrice de cette transition agroécologique.
Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Les secteurs agricoles et forestiers sont insuffisamment pris en compte dans les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, souligne ce rapport du CGAAER. Ils sont pourtant centraux et leur importance va croissante, pour au moins trois raisons : 1) ils sont responsables de 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; 2) ils sont fortement impactés par le réchauffement climatique ; 3) par leur stockage de biomasse, ils sont des gros atténuateurs d'émissions de GES. Le rapport émet des recommandations stratégiques pour les politiques agricoles et forestières, notamment : - Les analyses climatiques doivent être liées aux enjeux socio-économiques ; – Les prévisions du GIEC ne tiennent pas compte de la diversité des pratiques agricoles et forestières, il faut donc prendre leurs conclusions avec précautions et mieux articuler le couple émissions-séquestration des GES dans l'évaluation des agrosystèmes ; – L'agroécologie est porteuse de progrès, grâce aux économies d'intrants émetteurs de GES ; – En termes de construction, d'isolation, de production d'énergie, les produits forestiers et agricoles ont un fort potentiel d'atténuation des émissions de GES ; – La compétitivité de la filière bois française doit être soutenue ; – Le retournement des prairies et l'artificialisation des terres doivent être immédiatement réduits ; – La réduction des gaspillages sur toute la chaîne alimentaire est une source considérable de réduction d'émissions.
Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
L'agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela de ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d'habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd'hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat. Ce rapport a identifié les éléments dont disposent l'agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d'un travail amené à être poursuivi par le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER).
Programme Ambition Bio 2017 : Premier bilan intermédiaire : Rapport n°16118
La mission de bilan intermédiaire du Programme Ambition Bio 2017 confiée au CGAAER vise, en parallèle aux réflexions menées avec les acteurs professionnels au niveau national et en Régions, à contribuer à l'élaboration de propositions de poursuite et de renforcement du Programme. Le présent rapport est fondé sur l'exploitation de la documentation mise à la disposition de la mission et sur des entretiens avec une quarantaine de parties prenantes du 12 janvier au 15 février 2017. L'agriculture biologique (AB) est marquée, ces toutes dernières années, par l'émergence d’une consommation grand public, qui fait sortir le marché de la marginalité (+ 71 % de 2012 à 2016, dont + 15 % en 2015 et + 20 % en 2016, marché de 7 G€ en 2016), et un mouvement de fond des conversions sur les années 2015 et 2016 (+ 40 % de 2011 à 2016, dont + 9 % en 2015 et + 12 % en 2016 ; à fin 2016, 32 326 fermes, soit 7,3 % des fermes françaises et 5,7 % de la SAU contre 3,8 % fin 2012). Le document rend compte des principaux éléments de ce bilan intermédiaire sur les 6 axes du Programme : Développer la production ; Structurer les filières ; Développer la consommation et conquérir des marchés ; Renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats ; Former les acteurs agricoles et agroalimentaires ; Adapter la réglementation.
Promotion des systèmes agroforestiers : Propositions pour un plan d'actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles
Par agroforesterie, sont désignées généralement des plantations d'alignements d'arbres d'essence forestière. Mais, cette pratique est une forme particulière, très récente, de pratiques anciennes associant l'arbre, les cultures et l'élevage, représentées en majorité par les formes bocagères, qui contribuent à la grande diversité des paysages ruraux français. A partir du XIXème siècle, les deux métiers d'agriculteur et de forestier se sont peu à peu opposés, et l'agriculteur a eu tendance à considérer l'arbre comme un concurrent des cultures. Le recul de l'arbre s'est dès lors accéléré, sous l'effet des opérations de remembrement, de la mécanisation, de la simplification des assolements et des pratiques culturales exigeantes en intrants. Aujourd'hui, l'agroforesterie apparaît comme une des clés du projet agroécologique. En effet, l'arbre et la haie peuvent contribuer à la performance non seulement écologique, mais également économique des exploitations agricoles. La filière recherche-développement se mobilise progressivement en faveur de l'agroforesterie, au niveau national comme au niveau européen. Dans ce rapport, la mission du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux présente l'agroforesterie, en dresse un état des lieux, passe en revue des expériences internationales, dont celle de la Chine, seul pays à avoir développé l'agroforesterie sur des surfaces importantes, et propose un plan d'actions en 12 points.
Rapport : Analyse des projets de méthanisation en agriculture : Suivi des projets financés par les appels à projets 2009 et 2010
En févier 2011, le Cabinet du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a demandé au CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) d'analyser les projets de méthanisation à la ferme financés dans le cadre du second appel à projets, lancé en 2010, au titre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles… Le document, qui présente les conclusions de la mission ainsi mandatée, est conçu comme suit : - 1. Objet de la mission ; - 2. Typologie des projets de méthanisation présentée en 2010 : 2.1. caractéristiques générales ; 2.2. projets individuels ; 2.3. projets collectifs présentés en 2010 ; 2.4. quatre projets caractérisant la variété des situations ; 2.5. Rappel du modèle allemand : la méthanisation comme filière d'énergie renouvelable ; - 3. Point sur l'avancement de la réalisation des projets (les DRAAF (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) ont été interrogées afin de connaître l'état d'avancement des projets financés en 2009 et 2010) ; - 4. Les principaux points critiques et recommandations : 4.1. Les délais de signature du contrat d'achat sont beaucoup trop longs ; 4.2. Sortir les textes concernant l'injection directe du biogaz ; 4.3. Le facteur limitant de la disponibilité des déchets hors exploitation ; 4.4. La question inévitable du recours aux cultures énergétiques ; 4.5. L'indispensable valorisation du digestat ; 4.6. La substitution souhaitable de l'azote d'origine organique à l'azote minéral dans les zones vulnérables ; 4.7. L'équilibre économique reste précaire malgré l'augmentation récente des tarifs.
Rapport : La Gestion des Risques en Agriculture Biologique
Pour les auteurs de ce rapport, les risques spécifiques à l'agriculture biologique tiennent surtout au fait qu'elle est plus vulnérable à certains agents pathogènes contre lesquels peu de produits phytosanitaires sont homologués. De leur côté, les producteurs bio s'inquiètent aussi des disséminations diverses, en particulier de plantes OGM, sur leurs cultures, qui risquent d'entraîner des déclassements. La gestion des risques, en général, se fait selon trois catégories : l'indemnisation d'un sinistre, pouvant éventuellement avoir été causé par autrui ; l'utilisation d'une épargne de précaution permettant de faire face aux conséquences du sinistre ; la protection à caractère mutualiste (avec financements européens). L'indemnisation d'un sinistre peut se faire par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA), pour les risques climatiques ou sanitaires, ou suite à un contrat d'assurance. Les auteurs proposent que le FNGCA puisse aussi indemniser les dommages subis par les producteurs bio suite à une humidité excessive (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). Le Crédit d'impôt et la dotation pour aléa (DPA) pourraient être utilisés pour créer une épargne de précaution. Concernant les risques liés aux disséminations d'OGM, une solution pourrait se trouver dans la création d'un fonds mutuel, alimenté par les auteurs potentiels de dissémination et dont l'utilisation servirait à indemniser, après expertise, les victimes de ces disséminations. Les auteurs rappellent la volonté de l'Etat de basculer de système entre indemnisation et assurance et de diminuer le nombre de cultures indemnisées par le FNGCA.
Rapport n° 16055 : Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
La protection du potentiel de production végétale ne se limite plus seulement à un enjeu technique pour les agriculteurs. Elle s’inscrit dans un changement de paradigme conditionné par de nouvelles attentes sociétales et par une offre phytopharmaceutique conventionnelle contrainte. Pour relever ces défis, les produits de biocontrôle sont une opportunité à saisir et à conforter. Une mission de cinq membres du CGAAER avait pour objectif de dresser un état des lieux du développement des produits de biocontrôle et de proposer des recommandations en termes de gouvernance de la recherche et d'adaptation des procédures d'évaluation pour favoriser le déploiement de ces nouveaux outils.
Rapport n°18104 : Évolution de l’élevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
Les systèmes d’élevage du Massif Central sont divers, mais la majorité d’entre eux sont des élevages de ruminants extensifs basés sur le pâturage de prairies, de landes et de parcours. Ils entretiennent ces espaces, maintiennent un tissu économique et fournissent des produits agricoles de qualité. Cependant, le marché n’est pas souvent en mesure de rémunérer correctement ces productions en dépit de tous les efforts commerciaux et promotionnels mis en œuvre. Fin juillet 2018, le Cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a demandé au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) d’analyser l’évolution de l’élevage sur ce territoire. Pour cela, des experts ont exploité une documentation préexistante abondante, des traitements statistiques réalisés par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et des données fournies par le service « études et références » de Cerfrance. De nombreux entretiens ont également été réalisés avec des acteurs de ces filières (éleveurs, collectivités, organisations professionnelles…). Ce rapport apporte les principales conclusions de cette analyse. Dans un premier temps, il décrit les différentes limites rencontrées par les filières lait et viande pour commercialiser leurs produits. Puis, dans un second temps, il détaille les différents services rendus par les systèmes d’élevage et souligne l’importance de les reconnaître et de les pérenniser. Enfin, dans une troisième partie, il explique en quoi la rémunération des services environnementaux pourrait être un déterminant du revenu des éleveurs, alors que les aides PAC apparaissent comme une ressource tout juste suffisante à leur survie. Des recommandations sont apportées par le CGAAER pour assurer la pérennité des élevages de ruminants dans le Massif Central.
Rapport : Réflexions sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire
Le ministre de de l'Agriculture a demandé au Vice-Président du CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux) de faire mener une réflexion sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire. Cette mission a été confiée à deux ingénieurs généraux qui étaient déjà en charge d'une mission d'accompagnement de l'arrêt des activités de l'URCVL, union de coopératives qui collectait une part importante du lait de ce département. Les ingénieurs généraux ont essayé de comprendre quels étaient les enjeux majeurs pour l'avenir des différentes productions dans un contexte marqué par la fin des quotas laitiers et une certaine libéralisation des marchés et de proposer des recommandations ou axes de travail stratégiques. Le rapport procède d'abord à un rappel des caractéristiques de l'occupation du territoire et de l'agriculture de Haute-Loire en s'efforçant de dégager les éléments principaux de la formation du revenu global et moyen des exploitations agricoles et en complétant par des éléments relatifs à l'industrie agro-alimentaire. Puis, il décrit la situation de l'économie des principales filières : lait, veau, bovins allaitants, ovins, filière porcine, productions végétales (céréales, lentille, fruits rouges), produits fermiers et produits biologiques et production d'énergie à partir de la biomasse. Il présente ensuite une analyse globale des principaux atouts et faiblesses, risques et opportunités (analyse SWOT) de l'agriculture altiligérienne. Il propose enfin huit axes de travail prioritaires, dont l'un porte sur l'élargissement des débouchés des produits fermiers dont les produits bio. Les conclusions de l'étude sur la production biologique stipulent que : "le lait bio est une production bien adaptée au département de la Haute-Loire, mais il est probablement trop tard pour envisager un développement massif car la plupart des opérateurs sont en train de structurer leur collecte dans les zones où ils ont trouvé le maximum de répondant du côté des producteurs. Le réveil du département au cours des dernières années laisse entrevoir encore des opportunités sur des zones circonscrites géographiquement". Les auteurs estiment aussi que les "autres productions animales biologiques présentent un certain potentiel en particulier pour les productions allaitantes sous réserve d'une bonne autonomie alimentaire et plutôt dans le cadre de circuits courts".
Sur le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012
Ce rapport, édité par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; l'Inspection générale des finances ; le Conseil général de l'environnement et du développement durable, présente le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012. Au sommaire : 1. Le paysage général ; 2. La crédibilité du bio, produits et marchés ; 3. Le plan 2008-2012 : "Agriculture biologique : horizon 2012" ; 4. Les cinq axes, leurs résultats, les interrogations.
