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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
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Marchés publics pour la restauration collective : Deux guides pratiques pour un approvisionnement durable et de qualité
Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a réalisé une mise à jour des guides pratiques à l’attention des acheteurs des restaurations collectives en régie directe et en prestations de service. Ces guides sont des outils d’accompagnement pour la mise en œuvre d’achats durables, afin d’atteindre les obligations fixées par la loi EGAlim et par la loi Climat et résilience, à savoir intégrer au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective et, depuis le 1er janvier 2024, intégrer 60 % de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons » (taux porté à 100 % pour les restaurants collectifs de l’État). Ces deux guides présentent un cheminement pour définir une stratégie d’achat globale, prenant en compte les modalités d’application de cette mesure. Ils fournissent également des recommandations pour la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture de denrées alimentaires (cas de la régie directe) ou de la fourniture de repas (cas de la restauration concédée). En complément de ces guides, une fiche présente les outils et la documentation mis à disposition pour l'accompagnement des acteurs de la restauration collective, accessibles depuis la plateforme « ma cantine ».
L'Agriculture Biologique dans l'enseignement agricole : exploitations agricoles et ateliers de transformation
Ce document fait le point sur la place de l'agriculture biologique dans les exploitations agricoles et les ateliers de transformation des établissements de l'enseignement agricole public. En 2020, 66,8 % de ces exploitations conduisaient des surfaces certifiées bio ou en conversion, soit 24,5 % des surfaces. Les ateliers de transformation sont environ les trois-quarts à transformer des produits bio. La liste des établissements concernés, au 1er janvier 2021, figure dans ce document.
L'agriculture biologique dans l'enseignement agricole : Formations générales et formations spécialisées - Juillet 2021
En France, l'offre de formations dans le domaine de l'agriculture biologique s'étoffe chaque année, notamment en formation adulte et en formation initiale. Cette offre comprend actuellement plus de 130 formations, du niveau V (CAPA, BPA) au niveau II (Licence professionnelle, écoles d'ingénieurs), en formation initiale continue, en apprentissage ou à distance. Ce document en présente la liste.
Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine
Le cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances, a été homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au Journal Officiel du 17 juin 2021. Il définit les critères de conformité de ces préparations qui sont dispensées de l'évaluation par l’Anses. Les matières premières, le champ d'application, les procédés de préparation, l'élaboration et l'utilisation des produits sont présentés.
Rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGalim et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole
Quatre ans après les Etats Généraux de l’Alimentation, ce rapport formule des recommandations à partir des auditions menées dans le cadre de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGalim et la nécessité de mieux rémunérer les agriculteurs dans la chaîne de valeur agricole. Neuf recommandations sont formulées : Garantir la « marche en avant du prix » dans un cadre pluriannuel : le contrat entre l’agriculteur et le premier transformateur doit être le fil conducteur de la négociation finale ; Tendre vers davantage de transparence dans les relations commerciales en expérimentant un outil de transparence ; Améliorer la perception de la valeur de l’alimentation en précisant le rôle des promotions ; Renforcer la médiation ; Revoir la politique de pénalités ; Favoriser le patriotisme agricole ; Encourager les agriculteurs à se regrouper ; Accélérer la transformation des coopératives ; Mettre en place une véritable éducation nutritionnelle. Des constats par filière sont établis.
Note de service DGER/SDPFE/2020-357 du 11/06/2020 : Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation
La note de service DGER/SDPFE/2020-357 du 11/06/2020 a pour objet de décrire la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation agriculture biologique et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique pour les certificats de spécialisation. Elle précise quels sont les diplômes et les formations qui peuvent obtenir l'orientation "AB" ; fait des préconisations pédagogiques en vue de la reconnaissance d'une formation à orientation "AB" ; précise les conditions permettant de délivrer la mention "AB" pour les certificats de spécialisation ; cite les outils mobilisables pour assurer la formation continue des équipes pédagogiques (dont ABioDoc, le Centre National de Ressources en Agriculture Biologique, basé à VetAgro Sup (63)).
Programme national pour l’alimentation : 39 projets lauréats de l’appel à projets 2019-2020
La crise sanitaire Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience du système alimentaire français et l’importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité renforcer le développement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces projets, portés par une collectivité, une association ou un collectif d’agriculteurs, sont construits sur un territoire et fédèrent l’ensemble de ces acteurs afin de favoriser l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement de cantines scolaires par les producteurs locaux, structuration de filières locales pour rapprocher l’offre de la demande… Ce document présente les 24 nouveaux PAT retenus dans le cadre de la sixième édition de l'appel à projets du Programme national pour l'alimentation (édition 2019-2020). Il présente également 15 projets innovants ou pilotes pouvant servir à l’essaimage de démarches exemplaires. Parmi les lauréats : des projets d’approvisionnement de cantines scolaires avec des produits locaux et bio ; des projets d’éducation à l’alimentation ou de lutte contre le gaspillage ; des programmes d’accès à une alimentation de qualité pour des populations précaires ou encore des magasins solidaires et des marchés de producteurs locaux. Pour rappel, le Programme national pour l’alimentation fait suite aux États généraux de l’alimentation et à la loi EGAlim.
Programme National pour le Développement Agricole et Rural (PNDAR) : Illustration d’actions sur la période 2014-2018
Le programme national pour le développement agricole et rural (PNDAR), soutenu par le Casdar, permet de venir en appui à des actions menées par les instituts techniques agricoles, les instituts de recherche, les Chambres d’agriculture, des associations travaillant à l’animation de groupements de transfert et de soutien aux agriculteurs et les organismes de formation agricole, techniques et supérieurs. Ce document présente une sélection de 23 projets menés dans le cadre du PNDAR. Ils reflètent la grande diversité des productions de l’agriculture française (vins et cidre ; fruits ; céréales ; betterave industrielle ; horticulture ornementale ; élevages bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, apicole), mais aussi la diversité des métiers/activités pratiqués par les agriculteurs en fonction de leurs choix (producteurs, mais aussi commerçants de leurs produits, mécaniciens sur leurs outils, chefs d’entreprise/employeurs, concepteurs et monteurs de projets, observateurs et acteurs de la préservation de l’environnement). Les projets se répartissent dans huit thèmes phares : L'action collective, un puissant levier d'innovation ; Bien-être animal : préoccupation sociétale et concrétisation en élevage ; Mobilisation pour l'enjeu climatique ; Fournir une alimentation saine et de qualité, 1ère mission des agriculteurs ; Agriculture et biodiversité : services mutuels ; La génétique au service de la réduction des produits phytosanitaires ; L'agroécologie comme nouvelle approche des systèmes agricoles ; Une évolution des métiers pour une agriculture durable.
Utilisation du cuivre en 2019 : Filière Viticulture
Cette fiche décrit l’utilisation du cuivre au sein du réseau DEPHY Viticulture durant l’année 2019. Elle synthétise les données enregistrées par les 434 systèmes viticoles de ce réseau, dont 150 sont en agriculture biologique ou en conversion. Ces données ont été collectées sous Agrosyst (système d’information dédié au réseau DEPHY). Pour synthétiser les résultats, les systèmes de culture ont été regroupés par grands bassins viticoles (Alsace-Lorraine, Bordeaux-Bergerac, Bourgogne-Jura-Savoie, Champagne, Charentes, Languedoc-Roussillon, Rhône-Provence, Sud-Ouest, Val de Loire). Durant l’année 2019, la pression en mildiou a globalement été assez faible, sauf dans quelques secteurs situés dans le Sud-Ouest et sur la façade atlantique (Bordeaux, Charentes) où la pression en mildiou a été jugée moyenne. La quantité de cuivre utilisée (phytos + engrais foliaires) est en moyenne de 1,3kg/ha en conventionnel et de 2,5 kg/ha en AB. Cette fiche apporte des données chiffrées sur : l’utilisation du cuivre en AB et en conventionnel, les quantités de cuivre utilisées par bassin viticole, les différentes formes de cuivre et les assemblages employés, la temporalité de l’utilisation.
Favoriser le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture : Guide à destination des acteurs privés ; Guide à destination des collectivités territoriales ; Guide à destination des services de l’État et de ses opérateurs
Lise DUVAL, Auteur ; Thomas BINET, Auteur ; Amélie COLLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS 07 SP (78 Rue de Varenne, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2019
En agriculture, les paiements pour services environnementaux (PSE) rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou à maintenir des écosystèmes. Ces actions engendrent divers avantages pour la société (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection de la biodiversité…) qui sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux. Les PSE sont ainsi un dispositif économique qui oriente les agriculteurs vers des comportements plus vertueux d’un point de vue environnemental. Ils engagent, d’une part, des financeurs qui sont, en principe, les bénéficiaires directs de ces avantages, tels que des entreprises, des associations, des acteurs publics ou des individus (ex : des industriels qui exploitent les sources d’eau potable d’un bassin versant ; des collectivités territoriales qui souhaitent protéger des paysages ; des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques). Les PSE engagent, d’autre part, des agriculteurs qui fournissent un service environnemental et qui reçoivent, en échange, un paiement conditionné à l’atteinte de résultats sur l’écosystème. Les PSE peuvent donc aider à répondre aux enjeux liés à la transition agroécologique. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a produit trois guides opérationnels destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux services de l’État. Ils apportent des réponses aux principales questions liées aux PSE : Que sont exactement les PSE ? Pourquoi et dans quels cas s’y intéresser ? Comment construire un dispositif fonctionnel ? Quelles ressources financières mobiliser pour construire et financer les dispositifs ? Comment gérer le dispositif ? Quels rôles peut jouer l’État pour favoriser le déploiement des PSE ?
Feuille de route pour la diminution de l'utilisation du cuivre en agriculture - Juillet 2019
Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d’une limitation des quantités utilisables. Ces quantités ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres d’autoriser un « lissage pluriannuel », en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum. Si ces nouvelles dispositions permettent de conserver une solution de protection des plantes en particulier en AB, elles rendent aussi nécessaire une nouvelle étape de réduction de l’utilisation du cuivre et de modification de certaines pratiques phytosanitaires, compte-tenu des risques et des impacts du cuivre sur l’environnement et la santé publique. Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, les efforts pour diminuer le recours au cuivre doivent être intensifiés. Cette feuille de route de l’État français se décline en 5 axes : - Encourager la recherche, l’innovation et l’acquisition de connaissances sur les pathogènes, les impacts de l’usage du cuivre, la réduction des doses et le développement d’alternatives ; - Diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont déjà disponibles ; - Adapter la réglementation pour favoriser le développement des solutions alternatives ; - Accompagner et former les agriculteurs dans le changement de pratiques ; - Valoriser ce travail et mutualiser les efforts au niveau européen, notamment avec l’Allemagne, engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation du cuivre.
Programme National pour l'Alimentation : Territoires en Action 2019-2023
La politique de l’alimentation a pour finalités « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ». L'outil du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour relever ce défi est le Programme national pour l’alimentation (PNA). Abordant pratiquement toutes les dimensions de l’alimentation, qu’il s’agisse de la santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de l’éducation, du gaspillage, de l’ancrage territorial, de l’économie circulaire, de la protection de l’environnement et de la biodiversité, le PNA propose une approche transversale et intégrative s’adressant à des publics cibles très divers (enfants, adultes, collectivités, professionnels de la chaîne alimentaire, associations, etc.). Deux éditions du PNA ont eu lieu, la première sur la période 2010-2014 et la deuxième sur 2015-2017. Sur la base des attentes exprimées lors des États généraux de l'alimentation, il a été décidé de conserver dans ce PNA 3 (2019-2023) les axes fondamentaux du PNA précédent, tout en tenant compte de nouvelles orientations plébiscitées : - Trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation alimentaire ; - 2 axes transversaux : les Projets Alimentaires Territoriaux et la restauration collective. Les actions sont décrites dans ce document.
Programme Ambition Bio 2022 : Plan d'actions des acteurs de l'agriculture et de l'alimentation en France
Le Programme Ambition Bio 2022, doté de 1,1 milliard d’euros, s’articule en 7 axes majeurs, financés principalement via 3 leviers : - Un renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d’euros de crédits État, 630 millions d’euros de fonds européens FEADER auxquels s’ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ; - Un doublement du fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence BIO, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an ; - Une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio de 2500 à 3500 euros jusqu’en 2020. Ce plan gouvernemental vise à atteindre 15 % de surface agricole utile en bio en 2022 (contre 6,6 % aujourd'hui) et 20 % de produits bio dans la restauration collective. Le programme Ambition Bio 2022 vise à développer la production et la consommation, à structurer les filières, à renforcer la recherche, à former les acteurs, à adapter la réglementation et à impulser une dynamique de conversion dans les Outre-mer. Un comité de pilotage, réunissant l'ensemble des parties prenantes, est chargé de sa mise en œuvre. Il dressera un bilan chaque année à l'occasion du Grand Conseil d'Orientation de l'Agence BIO.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3028 du 22 mars 2010
Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire du 22 mars 2010 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique » en France métropolitaine. La circulaire présente l'éligibilité des demandeurs et des surfaces, les montants de l'aide et les contrôles.
L'agriculture biologique peut-elle être une réponse adaptée aux enjeux territoriaux et environnementaux de qualité de l'eau ? : Les termes du débat national et les jeux d'acteurs autour des captages de La Rochelle
Julie BERTRAND, Auteur ; Souha GAMRI, Auteur ; Ségolène MONTEILLER, Auteur | PARIS CEDEX 05 (16 Rue Claude Bernard, 75 231, FRANCE) : AGRO PARIS TECH - ENGREF | 2009
L'étude, objet d'un travail en groupe d'élèves de première année de l'ENGREF (Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts), a été commandée par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui cherche à mieux comprendre si l'agriculture biologique est une réponse adaptée aux enjeux liés à la qualité de l'eau. Au vu de la dégradation de la qualité de l'eau, de l'évolution du contexte législatif tant au niveau européen que national (notamment la loi sur l'eau et le milieu aquatique de 2006 qui prévoit la mise en place de programmes d'actions sur les bassins d'alimentation de captage jugés prioritaires), et d'un programme de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires, le plan EcoPhytos 2018, la notion de territorialisation des actions par la notion de bassins d'alimentation de captage se fait jour. En outre, l'agriculture biologique est de plus en plus couplée aux enjeux environnementaux comme l'attestent les objectifs de développement de l'agriculture biologique inscrits dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Localement, le mode de production biologique semble être privilégié par plusieurs collectivités sur des bassins d'alimentation de captage présentant des problèmes de qualité de l'eau. En introduction, sont exposés le contexte motivant la commande, le cadrage de l'étude et la méthodologie suivie, puis sont présentés les termes du débat national et l'étude de cas portant sur le projet de La Rochelle (éléments de contexte, présentation du projet de La Rochelle, modes d'intervention des acteurs en terme de prévention des pollutions, résultats de l'étude de cas).
