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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
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Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ?
En 2022, la France atteignait un record sur la sécheresse de ses nappes phréatiques. La question de l'eau devient cruciale, aussi bien en termes de quantité que de qualité, avec en plus des problèmes de partage de la ressource (captage, stockage, refroidissement des centrales, méga-bassines...). Les périodes de sécheresse plus précoces et longues tendent à se répéter chaque année depuis 2017, entraînant des problèmes d’alimentation en eau potable dans de nombreux territoires français. Le CESE (Conseil économique social et environnemental) a lancé une réflexion sur les aspects qualité, quantité et partage de l'eau, afin de gérer durablement ce patrimoine commun. Dans cet avis, le CESE formule des préconisations afin de nourrir les décisions politiques, en insistant sur plusieurs aspects : le développement des connaissances en climatologie ; le renforcement de la transparence sur les volumes utilisés et la préservation de la qualité de l'eau (réduire les pollutions...) ; l'investissement dans la rénovation des infrastructures de potabilisation des eaux ; la mise en place d'une tarification sociale et progressive de l'eau...
Les avis du CESE : Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture !
Assurer le renouvellement des générations d'agricultrices et d'agriculteurs est un défi essentiel à relever. En effet, le rythme actuel des installations en agriculture (13 000 en 2019) ne permettra même pas de compenser les cessations d’activités massives prévues dans les années à venir (un tiers des paysannes et des paysans ont plus de 55 ans) ; un quart des exploitations pourraient ainsi disparaître en 5 ans seulement. Or, pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles, répartis sur l’ensemble des territoires, est indispensable. Le renouvellement des générations, qui doit favoriser les évolutions indispensables de l’agriculture, constitue le thème "pivot" de cet avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental). Après avoir établi un état des lieux de la situation de l’agriculture française, en particulier sous l’angle démographique, ce document analyse tant les dispositifs visant à favoriser l’installation et la transmission, que les freins constatés. Sur cette base, il formule des propositions concrètes pour faire en sorte que celles et ceux qui souhaitent exercer ces métiers y parviennent, afin d’assurer l’avenir de notre agriculture. Dans le cadre de la préparation du document, une journée d’échanges entre des candidates et candidats à l’installation, des nouvelles et nouveaux installés, ainsi que des cédantes et cédants a été organisée. Elle a regroupé une vingtaine de participants dont les expériences ont permis d’enrichir cette étude. Plusieurs témoignages de participants incarnant les problématiques abordées figurent dans des encadrés.
Les avis du CESE : Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires
Les effets de la récente crise sanitaire (nombre croissant de personnes en situation précaire, fragilités de certains modèles de production et circuits de distribution…) ont contribué à refaire de l’alimentation un enjeu de société majeur. Le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle, du fait de ses impacts sur le climat, la santé et les ressources naturelles, n’est pas durable et doit être repensé en privilégiant une approche territoriale systémique. Les initiatives autour des circuits courts, des circuits de proximité et des Projets alimentaires territoriaux (PAT) se multiplient et amorcent une transition vers des modèles plus résilients. Cependant, elles restent encore éparpillées. Les politiques publiques, trop cloisonnées, se confrontent aux stratégies économiques de segmentation commerciale, avec le risque de renforcer les ségrégations sociales. La transition alimentaire suppose une large accessibilité des régimes alimentaires durables, en permettant aux citoyennes et aux citoyens d’être acteurs de ce changement. C’est pourquoi, dans ce rapport, le Conseil économique social et environnemental (CESE) apporte son avis et formule des préconisations afin de permettre l’accès de toutes et tous à une alimentation durable, de qualité, saine, équilibrée et ancrée dans les territoires. Il commence par détailler les différents enjeux. Il identifie ensuite les différents obstacles à une plus grande autonomie des territoires, avant d’expliquer la nécessité d’une approche systémique et d’effectuer des préconisations.
Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal
Ce rapport présente l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les enjeux liés aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal. Conscient que certaines pratiques actuelles ne permettent pas d’assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux éleveurs et aux salariés, ni de traiter convenablement les animaux, ni de relever les défis environnementaux et climatiques, le CESE appelle à une transition profonde de certaines pratiques d’élevage. Dans ce rapport, il commence par décrire comment les filières animales ont évolué : développement de l’élevage intensif, sélection génétique orientée vers l’augmentation des performances, abattoirs privatisés et de plus grandes tailles, spécialisation des territoires. Il montre aussi qu’en parallèle, une prise de conscience de la sensibilité des animaux est en train de s’effectuer : notion d’animal « sensible », lien Homme/Animal, changement du regard de la société et des comportements alimentaires, prise en compte du bien-être animal par les filières, mouvements de défense de la cause animale... Suite à cette contextualisation, le CESE détaille les enjeux liés au bien-être des animaux dans les élevages, avant de proposer des leviers pour opérer des transitions : 1 - S’appuyer sur les territoires et les filières pour faire évoluer les systèmes de production ; 2 - Privilégier des modes d’élevage respectueux de l’environnement et du bien-être animal grâce à la réglementation et aux politiques publiques ; 3 - Améliorer les conditions de transport des animaux ; 4 - Garantir de bonnes conditions d’abattage ; 5 - Réorienter la recherche ; 6 - Rendre accessible et mobiliser la formation ; 7 - Empêcher l’importation de viande qui ne respecte pas le bien-être animal ; 8 – Responsabiliser les consommateurs et répondre à leurs attentes.
Les avis du CESE : Les circuits de distribution des produits alimentaires
Les circuits de distribution des produits alimentaires organisent l’accès à l’alimentation du producteur au consommateur. Suite à la publication d'un rapport, le CESE a émis un avis concernant ces circuits de distribution. Il estime que le modèle dominant, marqué par la prééminence de la grande distribution et des groupes industriels, est en crise. La « guerre des prix » déséquilibre la chaîne de valeurs, sape la cohésion sociale et fragilise l’ensemble des acteurs économiques. À travers ses préconisations, le CESE s’attache à définir les conditions d’une responsabilisation des différents intervenants afin de redonner sens, valeur et confiance en l’alimentation. Il plaide pour un plus grand équilibre des négociations commerciales, davantage de territorialisation et de proximité, ainsi que pour un renforcement de l’information et de la sensibilisation du consommateur quant aux impacts de ses choix.
La transition agroécologique : défis et enjeux
Dans un système mondialisé, l’agriculture française doit faire face à des défis majeurs : défi de l’alimentation, défi de la santé, défis économique, social, sociétal, environnemental, territorial et technique… L’agroécologie correspond à une démarche systémique dont la mise en œuvre requiert des changements collectifs. C’est la question de l’agriculture de demain, de son maintien, du rôle et du nombre des agriculteurs qui est posée et à laquelle de nombreuses initiatives, déjà engagées, tentent de répondre. L’accompagnement des producteurs, la réorientation des politiques publiques et la cohérence des soutiens apparaissent décisifs. Dans cet avis du Conseil économique, social et environnemental, les 8 défis identifiés sont développés. Un chapitre fait état des préconisations au regard des enjeux : préciser la définition de l’agroécologie et mesurer son développement ; sensibiliser la société pour aller vers une "alimentation agroécologique" ; réorienter les priorités de la recherche sur l’agroécologie ; adapter tous les dispositifs de formation à l’agroécologie ; accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique ; agir à tous les niveaux des filières ; réorienter les politiques publiques et les aides pour favoriser la transition vers l'agroécologie et assurer leur cohérence.
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société
Les sols ont une place au combien primordiale sur terre. Ils fournissent nourriture, énergie, ou encore matériaux de construction aux hommes. Pourtant, comme le présente cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ils doivent faire face à diverses menaces (pollutions, érosion, artificialisation...) et les outils de protection, lorsqu'ils existent, ne semblent pas suffisants. Les auteurs de cet avis donnent des recommandations dans le but de renforcer les outils de la connaissance, protéger le foncier agricole, préserver et améliorer l'état des sols agricoles, et sensibiliser aux enjeux liés aux sols.
La terre agricole et son exploitation
Cette étude du Conseil économique, social et environnemental a été présentée par M. Hubert Bouchet au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation, lors de la séance du Bureau du 28 septembre 2010. Elle a pour ambition, après quelques rappels historiques, de dresser un état des lieux synthétique de la situation de l'agriculture à l'échelle nationale, européenne, voire mondiale, et de proposer des perspectives pour l'agriculture du XXIème siècle dont la mission première est de "nourrir durablement l'humanité". Sont évoquées la relation fondamentale entre la terre et le paysan, les évolutions de l'agriculture (les différentes révolutions et les grands leviers de modernisation de l'agriculture, les résultats et les conséquences de la révolution agricole), ainsi que les évolutions récentes (évolutions techniques, sociales et sociétales, économiques, juridiques). Par ailleurs, sont traités les grands enjeux actuels de l'agriculture (les conditions d'exploitation de la terre, le contrôle des terres et l'organisation de l'agriculture, la gouvernance nationale et mondiale de l'agriculture). En outre, l'étude aborde l'agriculture au XXIème siècle (quelques scénarios envisageables au niveau mondial, quelques clés de lecture pour l'agriculture de demain, la fin des agricultures et le règne de l'industrie agricole ?).
