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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
L'arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est paru au Journal Officiel de la République Française le 27 août 2020.
Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 janvier 2012, donne les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de l'écolabel des produits de la pêche maritime. La commission de cet écolabel est placée sous la responsabilité du directeur général de FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer). Le décret définit les modalités d'élaboration d'un référentiel, qui indiquerait les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de l'écolabel, et du plan de contrôle cadre. Il indique également les procédures de certification des producteurs et opérateurs de l'aval de la filière, et définit les rôles des organismes certificateurs et les procédures de contrôle.
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique
L'Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique est paru au Journal Officiel de la République Française le 28 avril 2011. L'annexe donne la recette de fabrication et les conditions d'utilisation du purin d'ortie (PNPP n° 2011-01) : Fabrication et ingrédients ; Utilisations préconisées ; Conditions d'emploi ; Conservation.
