Améliorer les procédures de concertation et d'association du public, notamment en matière d'environnement, est une attente des citoyens et une exigence pour les responsables publics. Il convient, au plus vite, de structurer les relations qu'entretiennent les décideurs avec les acteurs de la société civile et plus largement avec l'ensemble de la population. La Convention d'Aarhus, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, a été signée, le 25 juin 1998, par 39 Etats. La France a ratifié cette Convention le 8 juillet 2002 et l'Union Européenne l'a approuvée le 17 février 2005. En droit communautaire, les principes d'Aarhus sont repris par la directive du 28 janvier 2003. La directive 2003/35/CE vient compléter le dispositif. En droit français, la charte de l'environnement a été introduite dans la constitution, le 1er mars 2005. Avec les deux lois dites "Grenelle 1 et 2" de 2008 et 2010, le droit français a notamment lancé une dynamique pour une réelle prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques. Si des progrès existent déjà, l'organisation de la participation du public connaît encore des limites qui justifient d'essayer d'améliorer les dispositifs existants et de promouvoir de nouveaux outils pour impliquer davantage les citoyens dans la préparation des décisions touchant à l'environnement. La future "gouvernance environnementale" sera vraisemblablement une première étape à la construction d'une démocratie moderne. Le rapport de Bertrand Pancher, Député de la Meuse, à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française, propose quelques pistes de réflexions : - I. Les modalités de l'accès du public à l'information environnementale ; - II. L'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales ; - III. La diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.
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