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SÉNAT
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L’essentiel sur… : Le rapport d’information : « Méthanisations : Au-delà des controverses, quelles perspectives ? »
Pierre CUYPERS, Auteur ; Daniel SALMON, Auteur | PARIS CEDEX 06 (15 Rue de Vaugirard, 75 291, FRANCE) : SÉNAT | 2021La mission d’information sur « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » a été créée en mars 2021. Depuis, les rapporteurs de cette mission ont entendu 106 acteurs lors de cinq réunions plénières, vingt-huit auditions et trois déplacements sur le terrain. L’objectif était de recueillir le point de vue de l’ensemble des parties prenantes. Au terme de ces travaux, la mission a formulé 61 propositions pour favoriser l’émergence d’un « modèle français » de la méthanisation. Ces propositions sont détaillées dans un rapport d’information public de 225 pages (https://www.senat.fr/rap/r20-872/r20-8721.pdf). Ce document présente une synthèse de ce rapport. Il explique que, même si la méthanisation est utile à nos transitions et à notre souveraineté énergétique, son cadre de soutien reste ambigu. De plus, le « modèle français » peine à s’affirmer. La méthanisation fait également l’objet de nombreux débats car elle génère aussi bien des externalités positives (décarbonisation de l’énergie, renfort pour la souveraineté et l’indépendance énergétique, levier de la transition agroécologique…), que des externalités négatives (risques environnementaux, risques d’accaparement de la SAU, possibles impacts négatifs des digestats sur les sols…). Enfin, ce document liste, dans un tableau, les principales pistes pour favoriser l’émergence d’un « modèle français » de la méthanisation, autour de cinq axes : 1 - Clarifier les politiques publiques ; 2 - Structurer la filière pour améliorer les pratiques ; 3 - Territorialiser les projets ; 4 - Améliorer les pratiques pour renforcer leurs externalités positives ; 5 - Prévenir les risques.
Rapport d'information du Sénat n° 535 du 17 juin 2020 : Tome III : Agriculture et alimentation : "La résilience agricole et alimentaire : un élément de la relance"
Laurent DUPLOMB, Auteur ; Franck MONTAUGÉ, Auteur ; Bernard BUIS, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX 06 (15 Rue de Vaugirard, 75 291, FRANCE) : SÉNAT | 2020Du fait de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la chute de la croissance la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi la commission des affaires économiques du Sénat s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer l'impact de la crise, évaluer les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence, puis dans la phase de déconfinement et désormais pour relancer l'économie. À l'issue de ce travail de plusieurs mois, avec plusieurs centaines d'auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques, la commission des affaires économiques a élaboré un plan de relance de l'économie française avec près de 200 mesures concrètes qui visent, au-delà de la préservation de l'activité, à moderniser l'économie française pour la faire repartir sur de bons rails et renouer avec une croissance durable. Sur le plan agricole et alimentaire, il importe de ne pas oublier l'agriculture dans le plan de relance en construction. Il faut rappeler que le secteur agricole n'a pas été épargné par la crise. De nombreuses filières ont été très touchées, notamment par le manque de débouchés compte-tenu du confinement imposé dans de nombreux pays. Le présent rapport dessine des pistes pour une relance en faveur de notre résilience agricole et alimentaire.
Sénat : Rapport d'information N° 277
Alain HOUPERT, Auteur ; Yannick BOTREL, Auteur | PARIS CEDEX 06 (15 Rue de Vaugirard, 75 291, FRANCE) : SÉNAT | 2020Ce rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, par Alain Houpert (sénateur LR de Côte d'Or) et Yannick Botrel (sénateur PS des Côtes d'Armor) a été enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2020. Ce rapport examine la situation actuelle et future de l'agriculture biologique, avec ses questionnements et dans le contexte du changement d'échelle.
Sénat : Rapport d'information n°476 : "Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France"
Françoise CARTRON, Auteur ; Jean-Luc FICHET, Auteur | PARIS CEDEX 06 (15 Rue de Vaugirard, 75 291, FRANCE) : SÉNAT | 2020L'alimentation et, plus largement, les systèmes alimentaires (c'est-à-dire l'ensemble des acteurs et des activités qui concourent à nourrir les êtres humains du « champ à l'assiette »), se situent aujourd'hui à la croisée d'enjeux sanitaires, écologiques et économiques majeurs et fortement interdépendants, qu'il faut aborder de manière systémique. La première partie de ce rapport du Sénat dresse un état des lieux du système alimentaire français. Cette approche n'est pas normative, mais descriptive et analytique. Elle cherche à caractériser notre système alimentaire, à en identifier les tendances structurelles et les transformations émergentes, les éléments de permanence comme les possibilités d'inflexion. La deuxième partie du rapport se place dans la perspective des pouvoirs publics qui, sans prétendre régenter l'alimentation de chacun, doivent néanmoins veiller à ce que les comportements alimentaires individuels, globalement et sur le long terme, soient compatibles avec les objectifs des politiques publiques. Ainsi, 2 axes de transformation à suivre pour aller vers une alimentation plus durable sont identifiés : la sobriété et la végétalisation. Le rapport examine ensuite ce que les pouvoirs publics peuvent faire pour favoriser la transition vers cette alimentation durable, plus sobre et plus végétale : soutenir les dynamiques sociétales émergentes afin qu'elles s'inscrivent dans la durée, lutter contre les inégalités alimentaires (en particulier par l'éducation) et favoriser la filière légumes secs.
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement, Par Mme Nicole Bonnefoy, Sénateur. : Tome 1 : Rapport
L'ensemble d'éléments recensant les cas de victimes d'accidents, d'intoxications aiguës… dus à l'usage des pesticides et dont des médecins se faisaient l'écho, en France comme à l'étranger, a conduit le Rapporteur, Nicole Bonnefoy, à demander au Président du groupe socialiste du Sénat, M. François Rebsamen, la création d'une mission commune d'information sur « Les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement » au titre du droit de tirage des groupes politiques. Le rapport, qui en est issu, est conçu comme suit : - I. Le constat d'une urgence sanitaire pour les utilisateurs de pesticides : A. Les pesticides, des produits dangereux ; B. Les pesticides à la source d'un problème émergent de santé publique ? ; C. Les effets des pesticides sur la santé et la responsabilité des fabricants comme des pouvoirs publics ; - II. L'encadrement de l'usage des pesticides : une réglementation lourde mais insuffisante : A. Au confluent de plusieurs sources, le droit des pesticides connaît une évolution accélérée ; B. Les propositions de la mission commune d'information ; - III. Les limites de l'encadrement national et européen des pesticides : A. Un point névralgique : l'évaluation du risque ; B. Le nécessaire renforcement du suivi des autorisations de mise sur le marché des pesticides ; - IV. La France et les pesticides : A. Les pesticides solidement installés dans le paysage français ; B. Les pesticides, atout ou faiblesse de la France ? ; C. Echapper aux pesticides, une ambition récente.
Rapport sur pesticides et santé
Pour traiter de l'effet des pesticides sur la santé humaine, les rapporteurs, M. Claude Gatignol, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur, respectivement vétérinaire et professeur de médecine, ont, avec l'aide de spécialistes de la question, tenté de faire le point... Le rapport est organisé comme suit : - I. Pesticides et environnement : A. L'état des lieux ; B. Quelles voies pour réduire la dépendance aux pesticides ? ; C. Les bénéfices liés à l'usage des pesticides sont-ils suffisamment pris en considération dans les pays développés ? ; - II. Pesticides et santé de l'homme : certitudes et incertitudes des scientifiques : A. Les effets aigus ; B. Les effets retardés des pesticides sur la santé restent mal connus malgré des travaux scientifiques toujours plus nombreux sur le sujet ; - III. La règlementation évolue pour renforcer la protection de la santé de l'homme et de l'environnement : A. La règlementation communautaire ; B. Les prolongements du cadre communautaire dans la législation française ; C. L'évaluation des substances actives par l'EFSA et des produits phytopharmaceutiques par l'AFSSA ; D. La sécurité et la veille sanitaires.
