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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE (MEDDE)
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adnm : Les acteurs du Nouveau Monde : L'économie du Nouveau Monde : Rapport remis à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement du Développement durable et de l'Énergie
Le rapport sur l'économie du Nouveau Monde, commandé par la ministre française de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, à Corinne Lepage, députée européenne, lui a été remis en juin 2015. Il appelle à un “Green Business Act”, à une nouvelle économie, durable et écologique. Le rapport pointe l'absence de mutation du secteur de l'énergie, dont la transition demeure pourtant nécessaire. L'agriculture, le textile et la santé sont autant de domaines ayant amorcé leur transformation, mais qui doivent maintenant l'accélérer. La France doit mettre à profit ses atouts comme le bois, la mer, l'outre-mer et les produits issus de l'économie circulaire afin d'en faire le fondement d'une nouvelle économie. Pour cela, le rapport propose 100 mesures permettant d'engager cinq révolutions nécessaires : il s'agit de mettre l'économie au service du bien-être et de l'environnement, de mieux intégrer les externalités, de donner la priorité au local et au citoyen, de construire un nouveau modèle entrepreneurial et, enfin, d'engager activement le passage aux énergies renouvelables. Parmi les propositions, figurent une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l'économie circulaire, une meilleure valorisation des algues et des forêts françaises, ainsi que la priorité aux productions locales. Le rapport soumet également cinq mesures phares au niveau structurel qui pourraient entraîner la création de la marque “France Terre d'Avenir” afin de mieux identifier les acteurs du Nouveau Monde.
Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental"
CEREMA DIRECTION TERRITOIRE MEDITERRANEE, Auteur ; Corinne PODLEJSKI, Auteur ; David DUBOURG, Auteur ; ET AL., Auteur | BRON CEDEX (Cité des mobilités, 25 Avenue François Mitterrand - CS 92 803, 69 674) : CEREMA DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE | 2015Le bail rural à clauses environnementales, appelé communément bail rural environnemental (BRE), a été introduit par la loi d'orientation agricole de 2006 et vient concrétiser différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques. Créé depuis 10 ans, sa mise en œuvre n'a jamais fait l'objet d'une évaluation. C'est à la demande du ministère en charge de l'environnement et en partenariat avec le ministère en charge de l'agriculture que le Cerema a enquêté auprès des 58 bailleurs de statuts variés en vue d'étudier l'usage fait de l'outil « bail rural environnemental ». Sans être exhaustive, l'étude engagée par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - Direction Territoriale Méditerranée, de par le nombre de structures enquêtées, leur diversité (établissements publics, collectivités territoriales, associations, Parcs naturels régionaux, Conservatoires d'espaces naturels…) et l‘échantillon de BRE examinés, donne une vision représentative de leur utilisation en France.
Les connaissances scientifiques au service de la COP21 : Florilège de projets de recherche 2008-2015 du programme "Gestion et impacts du changement climatique"
La tenue en 2015, à Paris, de la 21ème Conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) est l'occasion pour le Commissariat général au développement durable de présenter, dans ce document, les résultats de plusieurs projets de recherche du programme « Gestion et impacts du changement climatique » (GICC), conduits sur la période 2008-2015. L'atteinte des objectifs de la COP21, contenir le réchauffement moyen en dessous de 2°C par des actions d'atténuation et adapter nos sociétés face au changement climatique, sur la base notamment de l'agenda des solutions, ne peut se concevoir sans l'éclairage par les résultats de la recherche. Le programme GICC a pour ambition d'y contribuer. L'objectif de ce document est de présenter les thèmes, axés sur le changement climatique, abordés dans le cadre du programme et de montrer à travers ces restitutions, notamment la rubrique « apport aux politiques publiques et acquis en termes de transfert », les liens étroits qui existent entre connaissance et action, savoir et décision.
Plan Ecophyto II
Le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytosanitaires (objectif de réduction de 50 % en 10 ans) tout en maintenant une agriculture économiquement performante. La première période, de 2009 à 2014, a permis de mettre en place des actions structurantes comme le réseau de fermes et d'expérimentation DEPHY, le dispositif de certificat individuel Certiphyto, les outils de diffusion d'information comme les bulletins de santé du végétal ou le portail de la protection intégrée (EcophytoPIC), ainsi que la sécurisation des utilisations. Ecophyto II a pour objectif de consolider ces actions, qui ont montré que la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires avait été possible dans certains contextes. Le principal défi du plan Ecophyto II est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers, agriculteurs, collectivités ou particuliers. Il crée, par ailleurs, les conditions de la dynamique nécessaire au changement d'échelle et à la diffusion large des principes de la protection intégrée au premier rang desquels la mise en place de mesures préventives dans une approche globale. Le plan Ecophyto II se décline en six axes visant à : 1. Faire évoluer les pratiques et les systèmes ; 2. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ; 3. Réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l'environnement ; 4. Supprimer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ; 5. Encourager, en favorisant une mobilisation des acteurs, la déclinaison territoriale du plan en cohérence avec les contraintes et potentialités locales, renforcer l'appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières et veiller à la cohérence des politiques publiques ; 6. S'appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif quant à la problématique des produits phytopharmaceutiques, et instaurer une gouvernance simplifiée.
Repères : Chiffres clés du climat : France et Monde - Edition 2016 : Édition 2016
Dans la continuité des années antérieures, mais avec une acuité à la hauteur de l'enjeu, l'édition 2016 des « Chiffres clés du climat » s'inscrit dans le contexte de la 21ème Conférence des parties sur les changements climatiques (COP 21) qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette dernière version a été actualisée et enrichie par rapport à l'édition 2015. Ainsi, l'analyse sectorielle des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été complétée par une double page sur l'agriculture et les émissions liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt. Par ailleurs, une page portant sur la tarification carbone dans le monde a été ajoutée. Enfin, certaines pages consacrées à des données mondiales ont été dédoublées afin de rendre leur lecture plus aisée. Cependant, toutes les données 2013 des émissions de GES au niveau international ne sont pas encore disponibles. Contrairement aux années passées, leur mise à disposition par l'Agence européenne pour l'environnement interviendra plus tard au cours de cette année. Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d'informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets, ainsi que sur les dispositifs internationaux mis en place pour le circonscrire.
2014 : L'environnement en France : Les grandes tendances
Ce document est la synthèse de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement en France. La connaissance des milieux naturels a progressé grâce à l'observation et à la recherche. L'état de l'environnement demeure préoccupant, son évolution incertaine. Dans ce document, sont tout d'abord présentés des éléments de connaissance sur l'eau, l'air, les sols, la biodiversité, les ressources naturelles, les risques naturels. Puis, sont exposées certaines actions visant à améliorer l'état de l'environnement, initiatives locales et solutions à long terme.
Guide pour jardiner plus nature
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE, Auteur ; MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT, Auteur | LA DEFENSE CEDEX (Commissariat Général au Développement Durable - SOeS, Tour Séquoia, 92 055, FRANCE) : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE (MEDDE) | 2014Le plan Ecophyto a pour objectif de réduire l'utilisation des pesticides en France. La loi Labbé (février 2014) interdit l'utilisation de produits phytosanitaires par les institutions publiques, dans les espaces verts, forêts et promenades ouvertes au public, à partir de 2020, et par les particuliers, à partir de 2022. Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et ceux dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique restent autorisés. Le guide propose des solutions simples pour se passer des pesticides au jardin en privilégiant des techniques de jardinage qui respectent l'équilibre de la nature.
Repères : Chiffres clés du climat : France et Monde - Edition 2015
L'édition 2015 des " Chiffres clés du climat " s'inscrit dans le contexte de la 20ème conférence sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Lima du 1er au 12 décembre 2014. Cette brochure permet de mieux comprendre les enjeux du changement climatique, ses mécanismes, causes et effets, ainsi que les dispositifs internationaux mis en place pour le circonscrire. Sont expliquées les principales caractéristiques de l'effet de serre et ses conséquences, les activités qui en sont à l'origine et les organisations et politiques mises en place. Des chiffres et graphiques facilitent la compréhension de ces questions. Les émissions de gaz à effet de serre nationales sont mises en perspective au regard des données européennes et internationales. Une double page porte sur le financement de la lutte contre le changement climatique.
Protection d'aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE, Auteur ; MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT, Auteur | LA DEFENSE CEDEX (Commissariat Général au Développement Durable - SOeS, Tour Séquoia, 92 055, FRANCE) : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE (MEDDE) | 2013La conception d'un plan d'action visant à protéger une aire d'alimentation de captage contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides soulève de nombreuses questions. Destiné à l'ensemble des acteurs concernés par la protection d'une aire d'alimentation de captage, ce guide a été conçu sous forme de fiches thématiques : A quoi sert ce guide ? De quoi parle-t-on ? Pourquoi protéger l'aire d'alimentation d'un captage ? Quel est le contexte à prendre en compte pour l'élaboration d'un plan d'action ? Quels sont les acteurs à mobiliser pour la construction d'un plan d'action ? Quelles sont les réglementations qui peuvent s'appliquer sur mon territoire et avoir un impact sur la qualité de ma ressource ? Comment construire un plan d'action ? Quels sont les outils à ma disposition ? Que faire si j'ai un problème de pesticides, nitrates ou phosphore ? Comment m'assurer que mon plan d'action est efficace ? Comment financer les plans d'action ?
Qualité de l'eau et agriculture : démarches exemplaires dans l'ouest de la France
La dégradation de la qualité de l'eau est une préoccupation majeure en Europe. Une directive-cadre impose aux États de rétablir à l'horizon 2015 le bon état écologique de leurs masses d'eau. En France, la plupart des cours d'eau et des nappes souterraines sont contaminés par les produits phytosanitaires et les nitrates. Le secteur agricole, s'il joue un rôle important dans la dégradation de la ressource, peut aussi être porteur de solutions pour préserver la qualité des eaux. Dans l'ouest de la France, en Vendée et en Poitou-Charentes, des agriculteurs s'engagent dans des démarches respectueuses de l'environnement, en pratiquant l'agroécologie ou l'agriculture biologique. Ils sont soutenus par la politique régionale qui encourage les changements de pratique et le développement de l'agriculture biologique autour des aires de captage.
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