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EUROPEAN COMMISSION - Agriculture and Rural Development
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Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan d’actions établi par la Commission européenne pour développer l’agriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 – L’alimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 – L’agriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour l’Axe 1 : promouvoir l’agriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs…), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
Evaluation support study on the CAP’s impact on knowledge exchange and advisory activities
Cette étude évalue les impacts de la Politique Agricole Commune (PAC) sur les échanges de connaissances, les activités de conseil et l'innovation en agriculture. Les mesures de développement rural offrent, en effet, un soutien financier direct aux activités de formation et de conseil, ainsi qu’aux projets innovants menés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI. Par ailleurs, plusieurs instruments de la PAC, tels que le réseau européen PEI-AGRI, le système de conseil agricole (FAS) et les réseaux ruraux nationaux et régionaux, favorisent directement les activités d'échanges de connaissances, de conseil et les innovations. D'autres mesures de développement rural, telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou la mesure d'investissement, contribuent également, directement ou indirectement, à ces activités d'échanges de connaissances et de conseil. De plus, dans le secteur vitivinicole, une mesure de soutien spécifique est consacrée à l'innovation. Cette étude examine ces activités soutenues par la PAC dans les 28 États membres de l'Union européenne, et détaille plus amplement les cas de huit États membres, dont la France.
Final Report on Cleaning and Disinfection
Le groupe d’experts pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final concernant la gestion de l’hygiène, le nettoyage, le détartrage et la désinfection. Le groupe recommande notamment l’utilisation de produits avec un écolabel de préférence aux autres produits. Une vue d’ensemble de toutes les substances listées dans l’annexe VII comme des substances autorisées en élevage bio est apportée (alcool, sels de calcium, sodium et potassium, acides organiques ou inorganiques…). Concernant l’aviculture, le groupe a suggéré de réévaluer l’utilisation du formaldéhyde. Le groupe a aussi abordé les multiples aspects de la désinfection en production végétale, ainsi que le nettoyage des bâtiments et des installations, des équipements et des machines. Les systèmes d’irrigation et le stockage sont également traités dans ce document.
Final Report on Organic Fertilizers And Soil Conditioners (II)
Le groupe d’experts pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final sur les fertilisants organiques et les amendements du sol. Les produits expertisés sont l’iode, la struvite, le phosphate désagrégé, les déchets humains (traités pour éliminer les pathogènes humains), la xylite, les protéines hydrolysées d’origine végétale. Les méthodes de production et de transformation des fertilisants sont également abordées.
Final report on plant protection (III)
Le groupe d’experts européens pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final sur la protection des plantes. Les discussions concernent : le bicarbonate de sodium, le salix spp. Cortex, le chlorhydrate de chitosane, le COS-OGA, l’extrait d’ail, le phosphate diammonique. D’autres produits d’origine végétale ou animale ont été étudiés (phéromones, huiles végétales, pyréthrines, quassia…), ainsi que des micro-organismes ou d’autres substances.
Final Report on Food (II)
La création d'un panel d'experts indépendants a été recommandée dans le cadre du Plan d'action européen pour l'agriculture biologique, afin de fournir des conseils techniques à la Commission, nécessaires pour décider de l'autorisation d'utiliser des produits, substances et techniques en production et transformation biologique, pour améliorer les règles de la production biologique et pour toute autre décision liée au secteur de l'agriculture biologique. Le Groupe d'experts pour les conseils techniques en agriculture biologique a ainsi été mis en place, en juin 2009, par la Commission. Selon les thématiques, des sous-groupes d'experts indépendants sont mis en place. Ce rapport est issu de l'un de ces sous-groupes et ne reflète pas nécessairement les points de vue de la Commission. Il s'interroge sur les arômes utilisés dans l'alimentation bio et sur les arômes « bio », sur la révision des exigences actuelles du règlement européen (article 27), sur les exigences et les techniques pour la production des arômes bio et fournit ses considérations et conclusions concernant plusieurs produits et leur utilisation (acide ascorbique comme antioxydant, lécithine comme émulsifiant, acide citrique comme régulateur d'acidité, etc).
Final Report on Plant Protection Products (II)
La création d'un panel d'experts indépendants a été recommandée dans le cadre du Plan d'action européen pour l'agriculture biologique, afin de fournir des conseils techniques à la Commission, nécessaires pour décider de l'autorisation d'utiliser des produits, substances et techniques en production et transformation biologique, pour améliorer les règles de la production biologique et pour toute autre décision liée au secteur de l'agriculture biologique. Le Groupe d'experts pour les conseils techniques en agriculture biologique a ainsi été mis en place en juin 2009 par la Commission. Selon les thématiques, des sous-groupes d'experts indépendants sont mis en place. Ce rapport est issu de l'un de ces sous-groupes et ne reflète pas nécessairement les points de vue de la Commission. Les considérations et conclusions dévoilées dans ce rapport concernent : les phosphanates de potassium, la terre diatomée, le dioxide de carbone, le pipéronylbutoxyde (PBO), l'utilisation de bicarbonate de potassium comme insecticide, les sels de potassium d'acides gras pour le contrôle des ravageurs, les substances basiques (prêle, denrées alimentaires…) et les groupes de substances similaires (protéines hydrolysées, huiles de plantes, microorganismes, phéromones, sels de potassium d'acides gras, huile de paraffine).
Final Report on Aquaculture (part A)
La création d'un panel d'experts indépendants a été recommandée dans le cadre du Plan d'action européen pour l'agriculture biologique, afin de fournir des conseils techniques à la Commission, nécessaires pour décider de l'autorisation d'utiliser des produits, substances et techniques en production et transformation biologique, pour améliorer les règles de la production biologique et pour toute autre décision liée au secteur de l'agriculture biologique. Le Groupe d'experts pour les conseils techniques en agriculture biologique a ainsi été mis en place, en juin 2009, par la Commission. Selon les thématiques, des sous-groupes d'experts indépendants sont mis en place. Ce rapport est issu de l'un de ces sous-groupes et ne reflète pas nécessairement les points de vue de la Commission. Il traite de l'aquaculture et aborde l'utilisation de juvéniles non bio, les sources d'alimentation et les additifs alimentaires : besoins alimentaires des poissons carnivores, des crevettes, farine et huile de poisson, sources de protéines alternatives, histidine, cholestérol, lécithine.
agri-exp-gr-organic@ec.europa.eu